Honoraires

CITIZEN propose à ses Clients différentes modalités de règlement adaptées à leur situation.
Pour toute information relative au paiement de vos honoraires, nous vous invitons à nous contacter directement.

Modalités de facturation

Les honoraires, qui correspondent à la rémunération du Cabinet pour le travail réalisé sur votre dossier, sont abordés de manière transparente, dès le premier rendez-vous. Ils sont déterminés en conformité avec les principes légaux et/ou déontologiques applicables, c’est-à-dire essentiellement en fonction de la nature de notre intervention, de la complexité du dossier, du volume de travail requis, du niveau de technicité nécessaire, ou encore et du degré d’urgence que présente la situation du client.

Premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est une étape fondamentale du traitement d’un dossier. C’est la première fois que le client rencontre son Conseil, et réciproquement. C’est souvent lors de ce rendez-vous que se noue la confiance sur laquelle va reposer toute la relation entre les parties. En outre, c’est l’opportunité unique d’identifier les problématiques, de comprendre les enjeux et d’adopter, ensemble, une stratégie adaptée. Les rendez-vous peuvent se tenir en présentiel, en visio-conférence ou par téléphone. Dans tous les cas, ils sont préparés en amont, pour qu’ils soient les plus efficaces, et traités en aval, lors de la préparation de la lettre de mission.

Facturation au forfait

Sauf exceptions, le Cabinet Citizen Consult privilégiera la facturation par forfait fixe d’honoraires, ou a minima au temps passé avec estimation précise. Ceci permet aux clients de connaître exactement, et en avance, le montant des honoraires qui seront dus. Le forfait présente aussi l’avantage de couvrir l’ensemble des prestations identifiées dans la convention d’honoraires, notamment les échanges réguliers entre le Client et son Conseil.

Facturation au temps passé

Dans certains dossiers où l’étendue de la mission du Cabinet est difficile à déterminer en avance, ou pour certaines diligences annexes aux missions principales, le Cabinet peut proposer une facturation dite prorata temporis, c’est-à-dire en multipliant un taux horaire convenu par le nombre d’heures travaillées.

L’honoraire de résultat

Dans nos dossiers contentieux (arbitrage international), un honoraire de résultat est en principe adjoint au forfait. Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains obtenus ou des économies réalisées grâce à une décision favorable obtenue en justice. Le Cabinet opte pour cette modalité de facturation additionnelle dans deux types de dossiers : ceux pour lesquels l’enjeu financier est moins important, afin d’équilibrer le montant du forfait d’honoraires au regard de l’enjeu de l’affaire ; ou ceux présentant une complexité ou une incertitude particulière, afin de récompenser l’obtention d’une décision difficile et/ou importante. Le taux appliqué est toujours modéré. Nous ne basons jamais exclusivement notre rémunération sur un honoraire de résultat (nous prohibons en effet les pactes dits de quota litis). La part, qui sera dans tous les cas secondaire, représentée par cet honoraire de résultat pourra néanmoins être modulée pour certains clients étrangers habitués au « no win no fees ».

Encadrement juridique

Tout mandat confié au Cabinet Citizen Consult, sera défini dans une lettre de mission confidentielle, valant convention d’honoraires. En conseil, la lettre de mission récapitule l’historique du dossier, les raisons pour lesquelles le Client s’est adressé au Cabinet et ce qu’il attend précisément de ce dernier. Par exemple : rédiger une consultation sur la restructuration d’un groupe, immatriculer une société, ou encore négocier un contrat de bail commercial… En contentieux, ce document retrace l’historique du litige, définit la situation contentieuse et esquisse des pistes de solution que l’Avocat envisagera pour résoudre le litige, à l’amiable et/ou devant les juridictions. Pour tous les dossiers, la convention d’honoraires arrête les modalités de calcul des honoraires, selon les formules décrites ci-dessus, ainsi que le sort des frais et débours avancés par le Cabinet dans l’intérêt de son Client.