L’Île Maurice offre un cadre juridique à la fois stable et souple en droit des sociétés. Citizen Consult accompagne celles et ceux qui souhaitent tirer avantage de ce formidable système corporate pour la réalisation de leurs projets professionnels ou patrimoniaux.

Création

Nous accompagnons nos Clients pour la constitution de leurs sociétés de droit mauricien, selon la forme appropriée : Limited locales (dites « domestique »), structures offshores (GBC & Authorized companies), sociétés (SCI…).

Cette étape est fondamentale, car elle va conditionner toute la vie de l’entreprise. Une attention particulière est accordée à la rédaction des actes, puis à l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès du Registrar of Companies (ROC).

Opérations sur capital, associations & développement

Le Cabinet met en œuvre l’entrée au capital de nouveaux associés (audit juridique, restructuration, négociation de protocoles de cession, garanties d’actif et/ou de passif…) et assiste les associés dans l’organisation de leurs relations au sein de la structure (pacte d’associés, changements de direction…).

Nous envisageons avec nos Clients et leur comptable ou leur management company la façon la plus appropriée de réaliser l’intégration. Dès l’étape de négociation, les litiges potentiels sont anticipés afin d’en minimiser le risque et d’optimiser les relations au sein de la société.

Nous prenons le temps nécessaire pour discuter avec vous des options disponibles et vous expliquer leurs conséquences.

Une fois constituée, la société lance son activité et cherche à se développer. Le Cabinet l’accompagne alors dans la négociation de ses contrats commerciaux (bail commercial, contrats de vente, contrats cadres, prestation de services, distribution…) et démarches auprès des administrations. 

Citizen Consult peut réaliser des audits de compliance, ou la revue de vos contrats, pour confirmer leur conformité au droit mauricien. Vous pouvez également externaliser vers nous vos besoins de secrétariat juridique (assemblées générales, décisions de la direction…). Nos options d’abonnements permettent aux entreprises ayant un besoin fréquent de conseil de maîtriser leurs frais juridiques.
Acquisition, transformation, structuration, optimisation…

Mergers & Acquisitions (M&A) & Cessions d’entreprises

Au cours de sa vie, une entreprise peut chercher à se diversifier, à se transformer, à accéder à d’autres marchés, à fonder un groupe, à se structurer pour optimiser ses flux de trésorerie, son exposition ou sa fiscalité, voire à acquérir une autre société ou fusionner avec elle… Toutes ces opérations complexes nécessitent une grande vigilance, a fortiori dans un contexte international. Chaque étape doit être abordée de manière organisée et précise, en identifiant les risques, pour atteindre l’objectif économique recherché. Il est donc fondamental de faire appel à des experts dûment réglementés et autorisés à exercer leur activité juridique, tels que les membres du cabinet Citizen Consult.

Cessation d’activité, dissolution & procédures collectives

Lorsque son objet est réalisé, que sa rentabilité est remise en question, ou pour d’autres raisons, il peut être mis fin à la vie de l’entreprise. Le Cabinet accompagne alors ses Clients, dans le cadre de procédures collectives ou pour réaliser les formalités nécessaires à la dissolution de l’entreprise.