Optimisation patrimoniale & planification successorale

Le Cabinet Citizen aide les particuliers à transmettre leur patrimoine dans le respect de leurs dernières volontés. Conscients de l’importance, voire du caractère sensible, de cette question, nous adoptons une approche personnalisée et confidentielle, faite d’écoute, de confiance et de respect mutuel.

Maître Simon Deceuninck, associé co-fondateur du Cabinet, traite ainsi chaque dossier de façon individualisée, avec humanisme et proximité. Il s’adapte aux cultures et mentalités étrangères et fait toujours preuve de pédagogie, concernant les spécificités du droit mauricien appliqué à la structuration de patrimoines internationaux.

Planification successorale

La planification successorale est l’exercice consistant à anticiper et organiser la succession future d’un particulier, de façon licite, efficace, optimisée et conforme à ses dernières volontés.

Une bonne planification successorale implique donc :

• Un accompagnement individualisé, permettant de connaître précisément les intentions du testateur ;
• Une analyse patrimoniale sérieuse, car il s’agit avant tout d’assurer la dévolution de biens ;
• Une connaissance aigue du cadre juridique, c’est-à-dire de ce que l’on peut et ne peut pas faire (loi applicable à la succession, réserve héréditaire et quotité disponible, ordre public, fiscalité applicable, etc.) ; et
• Des actes juridiques précisément rédigés, afin d’éviter tout problème d’interprétation et anticiper les différends entre héritiers ou bénéficiaires.
• Nos dossiers de planification successorale sont toujours internationaux.
• Concrètement, nous sommes amenés à :
  Rédiger des consultations juridiques détaillées ;
• Travailler en étroite collaboration avec des notaires locaux, comptables, management companies etc. ;
• Analyser le bilan patrimonial de nos clients et leur conseiller une stratégie adaptée ;
• Constituer des sociétés, des trusts, des fondations, etc. en assurant la cohérence de leur fonctionnement.

Trusts mauriciens

Un trust est un arrangement juridique, régi par le Trust Act 2001 et le Code civil mauricien, par lequel un constituant (settlor) transfère des biens à un fiduciaire de confiance (trustee) qui les détient et les gère au profit de bénéficiaires (beneficiaries) désignés. Un trust peut prende naissance du simple effet de la loi, par décision judiciaire ou par un acte de volonté privée.

Fort de ses années d’expérience à conseiller une clientèle anglophone en France, Maître Simon DECEUNINCK est devenu l’un des rares avocats français compétent en matière de trusts étrangers. Il constitue désormais différents types de trusts de droit mauricien : trust successoral, spenthrift trust, trust à vocation charitable ou philanthropique, révocable ou irrévocable, discrétionnaire ou non, etc.

Dans une relation de confiance et un cadre confidentiel, notre associé vous recevra pour envisager l’opportunité d’établir un trust mauricien, particulièrement adaptée aux structurations professionnelles et patrimoniales internationales, le tout en parfaite conformité au droit local et aux normes étrangères ou internationales (compatibilité au plan civil, conformité fiscale, etc.).

Testaments & dernières volontés

Nous assistons également nos clients pour la rédaction de leur testament. En fonction des spécificités de chaque dossier, nous proposons des solutions traditionnelles ou innovantes.

Outre les questions patrimoniales, la planification successorale revêt des aspects spirituels (organisation des obsèques, rite religieux, derniers messages…) auxquels il convient d’accorder la plus grande attention.

Quelle que soit la mission qui nous est confiée, nous offrons en toutes circonstances un cadre transparent, hautement confidentiel et bienveillant à nos clients.

Successions transfrontalières

Grâce à notre positionnement et notre réseau international, nous avons développé une expertise en droit des successions internationales.

Nous assistons ainsi régulièrement des particuliers français, britanniques, américains, sud-africains, etc… pour :

• L’adaptation de leur estate plan à leur mobilité internationale ;
• Le règlement efficace des successions internationales (eg succession par voie de trust, probate, obtention de legal opinions étrangères, collaboration avec les notaires pour le règlement de la succession…) ; et
• L’analyse des conventions fiscales bilatérales.

Ici, la flexibilité est le maître-mot. Traitant au quotidien de dossiers internationaux en langues française et anglaise, nous prenons en compte les spécificités des droits étrangers et leur nécessaire articulation avec les règles impératives mauriciennes.

Optimisation fiscale

Transmettre le maximum de son patrimoine (c’est-à-dire la récompense des efforts de toute une vie) à ses héritiers, à des proches ou de bonnes œuvres est incontestablement un but légitime.
Avant de proposer un modèle de testament olographe, de constituer un trust ou une fondation, de recommander les services d’un notaire pour une donation, un démembrement, ou toute autre opération, nous analysons systématiquement les conséquences fiscales du plan successoral. Ceci nous permet :

• D’identifier des pistes de minimisation des droits de donation ou de succession ; et
• D’offrir une précieuse assistance concernant les déclarations obligatoires de nos clients.