Commerce & Arbitrage international

Contrats commerciaux

Citizen Consult assiste ses Clients pour la négociation et la rédaction des contrats portant sur :

• Les investissements transfrontaliers vers, depuis, ou via l’Île Maurice (investissements directs vers l’Afrique, joint-ventures, accession au capital de sociétés…) ;
• Les activités économiques mauriciennes (baux civils et commerciaux, contrats inter-entreprise, sous-traitance, etc.) ;
• Les cessions d’entreprise (FUSAC, fonds de commerce, restructuration…)
• Les opérations internationales de vente et de transport (marchandises, matières premières, import-export et acquisition de biens, transfert des risques, etc.) ; ou encore
• La prestation de services transfrontalière (notamment par externalisation). 

Nous nous efforçons de défendre au mieux les intérêts de nos clients à l’aide de contrats détaillés, ne laissant pas de place à l’interprétation. Nous privilégions systématiquement la faisabilité, la conformité au droit, l’anticipation des risques et la célérité. Nous sommes absolument convaincus que de nombreux litiges peuvent être évités à l’aide d’actes clairs, équilibrés, et précis. C’est pourquoi nous préparons nos actes avec professionalisme, en impliquant nos clients à chaque étape du processus, jusqu’à la signature et l’exécution des engagements pris.

Procédures arbitrales

En contentieux, lorsque nos clients sont confrontés à un litige transfrontalier, nous les représentons et défendons avec conviction leurs intérêts dans le cadre de procédures arbitrales. Cette double capacité d’intervention (en conseil, pour développer les projets ; et en contentieux, pour les défendre) rend nos interventions particulièrement crédibles et efficaces.

Citizen Consult intervient exclusivement dans des litiges à dimension transfrontalière. Nous représentons ainsi régulièrement des clients, mauriciens ou étrangers, impliqués dans des affaires relevant de la compétence des arbitrales.

L’arbitrage international est un mode spécifique de règlement des différends impliquant des intérêts transfrontaliers ou des parties de différentes nationalités, par lequel les parties soumettent leur litige à un ou plusieurs arbitre(s) privé(s), plutôt qu’à un tribunal étatique. L’arbitrage se caractérise par sa flexibilité, son efficacité, sa confidentialité, l’indépendance des arbitres, la technicité des procédures, son caractère onéreux, ou encore l’autorité contraignante de la sentence arbitrale, qui peut être exécutée dans la plupart des pays grâce à des conventions internationales.

Les associés du Cabinet, Avocats formés en France au droit international, représentent leurs clients devant les tribunaux arbitraux, qu’ils soient ad hoc ou institutionnels.

Experts du droit mauricien

L’une de nos grandes « plus-values » est de pouvoir produire rapidement des legal opinions, expert witness statements, ou traductions assermentées de très haut niveau, grâce à notre réseau professionnel. Nous pouvons naturellement produire ces documents au soutien de procédures engagées à l’étranger qui touchent au droit ou à des intérêts mauriciens.